Assurance-vie et pacs

Transmettre à son pacsé via une assurance vie

Comme pour le conjoint survivant, l’assurance vie ne présente plus aucun intérêt fiscal pour le partenaire pacsé, exonéré en toutes circonstances des droits de succession.

Mais sur le plan civil, il en est tout autrement.

Le partenaire pacsé est un étranger aux yeux de la succession, il n’a juridiquement droit à rien, même si le défunt ne laisse aucune famille.

Seul un testament pourra le gratifier, dans le respect de ce qui doit revenir aux héritiers réservataires.

L’assurance vie est incontestablement un outil de choix pour lui octroyer une part du patrimoine, d’autant que cela permet d’éviter les lourdeurs inhérentes à une succession et à la rédaction d’un testament.

Pour la rédaction de la clause bénéficiaire, vous devez nommément désigner la personne à qui vous souhaitez transmettre vos fonds.