Epargne Handicap

Épargne Handicap

L’épargne handicap est réservée aux adultes handicapés en âge de travailler.

Le contrat épargne permet de se constituer ou de valoriser un capital, puis éventuellement d’en tirer des revenus ou une rente.

Garanti du capital

Le capital est garanti s’il est investi dans un fond en Euros.

Disponibilité de l’argent

Il est possible de récupérer à tout moment tout ou partie du capital.

Règle fiscale

Le souscripteur d’un contrat épargne handicap, bénéficie d’une réduction d’impôt de 25% des versements pris en compte à hauteur de 1525 € maximum + 300 € par enfant à charge.

Seul l’argent sortant est soumis à l’impôt.

Ce contrat est un contrat de type assurance–vie, il est donc soumis au même barème fiscal, à savoir :

v    Lors des retraits, les intérêts sont soumis au taux d’imposition de : 

o      35 % avant les 4 ans du contrat (ou intégration dans la déclaration de revenus)

o      15 % entre 4 et 8 ans (ou intégration dans la déclaration de revenus)

o      7.5 % après 8 ans, dans ce dernier cas un abattement sur les intérêts est appliqué, 4600 € pour une personne seule, le double pour un couple.

v    La CRDS de 0.5 % est prélevée chaque année sur les contrats en euros, et sur les retraits pour les contrats multisupports.

v    Les prélèvements sociaux sont de 11.6% sur les contrats en euros, et 12.1 % sur les contrats multisupports.

Sortie en rente viagère

Celle-ci est considérée comme un revenu, à hauteur de 70 à 30 % de son montant (en fonction de l’âge lors du 1^er versement)

En cas de décès (idem assurance-vie)

En cas de décès chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 152 500 € sur les capitaux reçus, tous contrats confondus, et sera taxé à 20 % sur le reliquat.

Pour les opérations réalisées après les 70 ans de l’assuré, un abattement de 30 500 € s’applique sur les versements, le surplus est taxé aux droits de succession. Les intérêts sont eux entièrement exonérés.

Si le bénéficiaire est le conjoint ou le pacsé, l’exonération est totale.

Me contacter :

h.alexanian@hotmail.fr