Fiscalité de l'assurance-vie

Assurance vie en Euro ou multisupport

Sur les fonds en euro le K est garanti par la compagnie, et entre dans le cadre des 70000 € garanti par l’état.

Dans le cadre du multisupport, les fonds en actions ne sont pas garantis, ils dépendent de la fluctuation boursière.

Fiscalité

 Depuis le 26/09/97 les intérêts sont taxés de la manière suivante :

v           < 4 ans :   35 %

v    [ 4 et 8 ans ] : 15 %

v           >   8 ans :    7.5 %   - abattement de 9200 € pour un couple (4600 pour 1 personne seule)

ou alors intégrer les intérêts dans sa déclaration d’impôt, et payer selon sa tranche marginale d’imposition.

Prélèvements sociaux

Pour les contrats en Euros : prélèvement chaque année sur les intérêts

Pour les multisupports : prélèvement lors des retraits.

Aucun prélèvement en cas de retrait pour cause de décès

Retrait en cas de décès

Contrats souscrits depuis le 13/10/98, application d’un abattement de 152 300 € sur l’ensemble des capitaux reçus (tous contrats confondus).

Le reliquat est taxé à 20 %. Sauf si le bénéficiaire est le conjoint ou le pacsé

Pour les primes versées après les 70 ans (contrats souscrits depuis le 20/11/91), abattement de 30 500 €.

Les intérêts sont exonérés. Le reliquat entre dans la succession, sauf si le bénéficiaire est le conjoint ou le pacsé.

Aucun prélèvements sociaux sur les intérêts en cas de décès.